cfermier.fr : Boutique de produits fermiers en ligne

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société cfermier au capital social de 2000€ dont le siège social est situé à Toulouse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 877 659 599 ci-après dénommée ” cfermier ” et gérant le site cfermier.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet cfermier.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.

1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société cfermier, boutique de produits fermiers en ligne, et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet cfermier.fr.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Ces conditions de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société cfermier.
La société cfermier conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Produits
Les produits proposés sont des produits alimentaires et non alimentaires et sont ceux qui figurent sur le site cfermier.fr de la société cfermier, dans la limite des stocks disponibles. En outre, le site cfermier.fr, produits fermiers en ligne, n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, la société cfermier se réserve le droit de mettre des restrictions ponctuelles sur les quantités disponibles à l’achat.
Chaque produit est présenté sur le site cfermier.fr sous forme d’un descriptif et de commentaires. Le nom du Producteur est également indiqué. L’acheteur peut contacter directement la société cfermier pour des informations complémentaires. Les ingrédients composant le produit avec leurs proportions respectives sont indiqués de façon exhaustive sur l’étiquetage du produit.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société cfermier, boutique de produits fermiers en ligne, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant les conditions indiquées dans le site cfermier.fr.

4. Aire géographique
Les frais de livraison tiennent compte de livraisons en France métropolitaine hors Corse. Tout autre lieu de livraison peut être envisagé à des conditions financières qui seront proposées au préalable par cfermier à l’acheteur.

5. Commandes
Pour passer commande, l’acheteur doit suivre les différentes étapes de la procédure de commande du site cfermier.fr :
• Créer la première fois un compte client dans lequel il faut indiquer toutes les coordonnées demandées. Accéder au compte client les fois suivantes.
• Constituer un panier en ligne en choisissant parmi tous les produits secs en stock. Et/ou précommander un panier à température 0/4°C constitué de produits frais.
• Accepter les présentes conditions générales de vente.
• Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

6. Modalités de paiement
Le prix est payable comptant et en totalité au jour de la passation de la commande par l’acheteur.
Les paiements sont effectués par carte bancaire. Ils sont réalisés par le biais du système sécurisé PayPlug en liaison avec la banque de la société cfermier : Caisse d’Epargne.

7. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit à la société cfermier pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Conformément à l’article L 121-21-8 du code de la consommation, l’acheteur ne peut pas se rétracter lorsque le produit est un bien susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement : produit alimentaire frais.

8. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
A la réception de la commande, l’acheteur est tenu de vérifier les produits livrés. En cas d’anomalie et dans un délai de trois jours à compter de la livraison, l’acheteur doit notifiée la réclamation par écrit au transporteur et à la société cfermier. La société cfermier procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin l’acheteur pour lui demander tous renseignements ou photos utiles. La société cfermier pourra alors se prononcer et répondre favorablement ou défavorablement aux demandes de l’acheteur.

9. Garantie
Tous les produits fournis par la société cfermier bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité ou vice apparent d’un produit vendu, l’acheteur devra informer la société cfermier par écrit dans un délai de trois jours à compter de la livraison des produits. La société cfermier procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin l’acheteur pour lui demander tous renseignements ou photos utiles. La société cfermier pourra demander à l’acheteur de retourner le produit jugé non conforme. Les frais de port seront alors à la charge de la société cfermier. La société cfermier remboursera à l’acheteur le produit sous garantie confirmé non conforme.
La garantie de la société cfermier est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes.

10. Responsabilité
La société cfermier, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La société cfermier décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d’un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé.

11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site cfermier.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société cfermier.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de logo, dessin, photo, visuel, sonore, texte.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord exprès de la société cfermier.

12. Données à caractère personnel
La société cfermier s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Les informations peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Les informations sont soumises à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) entré en vigueur le 25 mai 2018. A ce titre, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles. Il peut en faire la demande à tout moment par voie postale à l’adresse suivante : cfermier, 125 rue de Chaussas, 31200 Toulouse.

13. Archivage – Preuve
La société cfermier archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société cfermier sont considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

14. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les parties s’efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l’affaire devant les tribunaux. A défaut de résolution amiable, le Tribunal compétent sera celui de Toulouse.